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- L'aspect financier et comptable :
- Toutes les sommes enregistrées en régie sont simultanément prises en compte dans les dossiers de saisies des rémunérations ; pour la recherche automatisée des affaires à répartir, SIRESA©, en plus des critères légaux et "pratiques" s'impose, et il est le seul logiciel capable de le faire, la règle comptable - pourtant incontournable - de la disponibilité des fonds dans le cas des versements par chèque (Norme B.D.F.).
- SIRESA© calcule la répartition d'un simple Clic, compte tenu des privilèges et solidarités éventuels, selon la règle du Marc le Franc - avec le cas particulier des répartitions de type attribution suite à déconsignation des sommes après contestation - réforme 93.
- Le barème des retenues est fixé en début de chaque année par décret paru au Journal Officiel pour le montant du Revenu Minimum d'Insertion, les proportions et modalités par lesquelles les rémunérations doivent être saisissables. Dès parution de ces informations, Sudri Info diffuse gracieusement le barème et une notice explicative à l'attention des employeurs à tous Tribunaux d'Instance ayant choisi SIRESA©.
- SIRESA© retrace naturellement l'historique des répartitions par créancier/dossier.
- SIRESA© intègre la notion de bénéficiaire des fonds répartis pour chaque créance ce qui permet, lors du calcul de préparer l'imputation comptable de la répartition. Le régisseur n'a aucune écriture à passer, un simple clic, le moment voulu, va générer toutes les écritures au livre journal. La fin de la répartition donne lieu à l'édition de la demande de retrait de fonds qui met la répartition "en attente de règlement" à la régie - Une complémentarité exemplaire et unique.
- Gestion des requêtes déposées avec recherche automatique - approche par phonème - des jonctions de requêtes, des interventions et des procédures de cession des rémunérations en cours.
SIRESA© propose en option le suivi complet des cessions des rémunérations.
- Cohabitation intelligente des deux procédures - avant/après 1993 - :
- Intégration automatique de l'impact comptable (nouvelle procédure + 1 seul créancier = versement direct sauf dispositions contraires...)
- Gestion automatique et personnalisée des dossiers selon procédure applicable - avant/après réforme 1993 -
- La conception de SIRESA© permet d'enrichir les règles de base prédéfinies - ordonnance d'autorisation/acte de saisie, procés verbal/état de répartition...- régissant l'audiencement et le suivi dans le cadre de la procédure ; ajout par exemple de traitements spécifiques tels que l'opposition sur ordonnance de contrainte, suspension du dossier dans le cadre d'une procédure de surendettement...
- La procédure de Saisies des Rémunérations de par sa nature génère un nombre CONSIDERABLE d'éditions DIFFERENCIEES selon :
- la partie destinatrice : débiteur, créancier et/ou mandataire, employeurs, minutes, copies conformes, copies dossier...
- la nature du courrier : convocation en conciliation, en contestation,..., notifications actes de saisie, interventions, états de répartition...
Multiplication des trames différentes d'autant plus grande du fait de la gestion simultanée des deux procédures avec des règles et donc des textes différents - plus de 150 trames modifiables livrées avec SIRESA©.
Un principe d'édition conçu autour des parties destinatrices des courriers unique et révolutionnaire !
SIRESA© sait QUI est concerné, COMMENT et par QUOI il est concerné - par LS, AR ou LS+AR - et en COMBIEN d'exemplaires il doit éditer.
L'utilisateur n'a pas à le préciser à chaque convocation ou notification. Les éditions sont automatiques ou individualisées avec des trames et des conditions librement modifiables. Un simple clic permet l'édition des AR éventuellement associés : un gain de temps considérable !
SIRESA©, déclinaison de la gamme des logiciels SIRAR©, gère simultanément la procédure de saisies et cessions des rémunérations et la comptabilité complète d'une régie de Tribunal d'Instance.
SIRESA© : L'unique solution reflétant la symbiose des deux services (procédure et comptabilité)
Logiciel complet de gestion des
saisies des rémunérations et de la régie.
L'instruction codificatrice n° 93-75-ABKOPR et l'instruction interministérielle B2-A6 du 10 juin 1983 relative aux régies des Cours et Tribunaux annotée par l'instruction n° 01-059-B2A6 du 10 juillet 2001 définissent la comptabilité publique spécifique aux Tribunaux : une Régie d'Avances et de Recettes incluant les fonds privés réglementés.
Pour un Tribunal d'Instance, le compte de fonds privés réglementés C4, saisies des rémunérations représente plus de 80% des fonds manipulés par le régisseur. SIRESA© en propose la gestion complète : de l'origine de la procédure, gestion des dossiers et incidents, à son extinction.
SIRESA© : principes et fonctionnement :
- La procédure de saisies des rémunérations :
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