agrément comptabilité publique

En respect des règles édictées par l'instruction codificatrice n° 96-120 K-P-R du 4 novembre 1996, Sudri Informatique a toujours refusé de procéder à toute télé-maintenance auprès des logiciels de comptabilité dont elle assure le suivi par contrat.

L'instruction précise en effet que "les contrats de maintenance des logiciels ne doivent jamais modifier ou supprimer des données entrées par le régisseur et, à plus forte raison inscrire des données étrangères au régisseur. Seul le régisseur est habilité à passer des écritures comptables de rectification, conformément à la réglementation en vigueur".

Les opérations de maintenance s'effectuent donc, sous contrôle du régisseur, via notre hot-line (maintenance téléphonique) ou exceptionnellement sur site (cas de force majeure, défaillance matériel nécessitant une assistance sur site auprès des techniciens pour rétablissement de la base).


	Comme garantie de la centralisation et de la validité des informations, SIRAR© s'impose une éthique en matière de sécurité

- SIRAR© : Régie d'Avances & Recettes
1er logiciel, origine de la gamme.
Version spécifique Justice Cours et Tribunaux français

- SIRARS© : Régie d'Avances et/ou de Recettes
Version standard tous organismes publics et assimilés

- SIRESA© : Procédure de Saisies et Cessions des Rémunérations
et Régie d'Avances & Recettes.
Version spécifique justice Tribunaux d'Instance français

- SIPRO© : Comptabilité en deniers et matière
Service d'Insertion et de Probation
Version spécifique destinée à l'Administration Pénitentiaire française,

- SIGEP© : Gestion administrative du personnel de l'Etat français.

Nos produits

Une seule référence : les textes officiels

Loi Organique n° 2001-392 relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001 - Publiée au J.O du 02/08/2001

Circulaire SJ-05-014-AB3 /30.05.05 du 30 mai 2005 - Préparation des budgets opérationnels de programme des Cours et Tribunaux

Décret n° 2004-435 du 24 mai 2004 relatif aux compétences en qualité d'ordonnateurs secondaires des premiers présidents et procureurs généraux des Cours d'Appels.

Guide de la Direction Générale des Impôts - Octobre 2005 - "Procédure bilatérale de transfert de déclarations de salaires et/ou honoraires sur support magnétique" - Direction Générale des Impôts (D.G.I.)

Instruction codificatrice n° 04-040-K1 du 16 juillet 2004 - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Note spécifique aux tribunaux du 12 septembre 2000 - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Direction de la Comptabilité Publique - 5ème sous direction - bureau 5D

Guide administratif et technique 2004 - "Protocole VPN spécifique aux télétransmissions d'ordres de paiements dématérialisés" - Trésor Public - Direction Générale de la Comptabilité Publique

Instruction codificatrice n° 01-130-K1 PRE du 27 décembre 2001 - "Conditions de remise de chèques à la Banque de France dans le cadre de l'échange d'images chèques (EIC)" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Instruction codificatrice n° 01-059-B2-A6 du 10 juillet 2001 "Réglementation financière et comptable des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Note SJ-01-018bis-B3 du 23 janvier 2001 - "Basculement des régies des juridictions à l'euro" - Ministère de la Justice (M.D.J)

Guide des régisseurs de l'Etat - passage à l'euro - édition juin 2000 - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Fonctionnement et contrôle des régies des juridictions - Juin 2000 - Note conjointe Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique et Ministère de la Justice (M.D.J) - Direction des Services Judiciaires

Protocole technique relatif aux échanges de virements magnétiques entre les établissements public titulaires de comptes de dépôts de fonds et le réseau du Trésor Public - Annexe 2 - en vigueur au 1er janvier 1999 - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Direction de la Comptabilité Publique - bureau E3

Circulaire CD5030 - 30 novembre 1998 - "Incidence de l'euro sur les régies des juridictions" - Ministère de la Justice (M.D.J) - Bureau B3

Guide des régisseurs de l'Etat - passage à l'euro - édition mars 1998 - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Circulaire NOR JUS B 95 10318 C- SJ. 95-014-B3 du 5 octobre 1995 - "Circulaire additive relative à la réforme financière et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés" - Ministère de la Justice (M.D.J) - Direction des Services Judiciaires et Direction de l'Administration Pénitentiaire

Lettre circulaire du 18 novembre 1994 portant instructions à la clôture des comptes en matière de comptabilité des S.P.I.P. - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique et Ministère de la Justice (M.D.J) - Direction des Services Judiciaires et Direction de l'Administration Pénitentiaire

Circulaire NOR JUS E 94 400 03 C- AP-SJ du 20 mai 1994 - "Complément à la réforme de la gestion fincancière et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés" - Ministère de la Justice (M.D.J) - Direction des Services Judiciaires et Direction de l'Administration Pénitentiaire

Instruction codificatrice n° 94-009-R62 du 28 janvier 1994 - "Réforme de la gestion financière et comptable des comités de probation et d'assistance aux libérés" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique et Ministère de la Justice (M.D.J) - Direction des Services Judiciaires et Direction de l'Administration Pénitentiaire

Guide de la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) - Octobre 1993 - "Procédure bilatérale de transfert de déclarations de salaires et/ou honoraires sur support magnétique"

Décret n° 81-371 - 15 avril 1981 - "Tenue automatisée des comptabilités de l'Etat" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Instruction codificatrice n° 93-75 -B-K-O-P-R du 29 juin 1993 - "Instruction générale sur les régies de recettes et des régies d'avances des organismes publics" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Instruction interministérielle B2-A6 du 10 juin 1983 relative aux régies des Cours d'appel et Tribunaux - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) et Ministère de la Justice (M.D.J) - Direction des Services Judiciaires

Instruction codificatrice n° 89-41-B2-MO du 3 avril 1989 - "Simplification de la règlementation du paiement des dépenses publiques" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Instruction codificatrice n° 87-77-B2-A6 du 23 juin 1987 - "Règlementation financière et comptable des secrétariats greffes des juridications civiles et pénales - Fonds privés réglementés" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Annexe à l'instruction codificatrice n° 81-89 K1PR du 12 juin 1981 - "Remise des virements sur bandes magnétiques" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Décret n° 62-1587 - 29 décembre 1962 - "Règlement général sur la Comptabilité Publique" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

Annexe à la circulaire n° 1606 du 21 octobre 1955 - "Justification des avances consenties aux régisseurs" - Ministère de l'Economie et des Finances (M.I.N.E.F.I.) - Comptabilité Publique

- Un accès hiérarchisé par mot de passe sécurisé (accès et fonctions réservées selon le niveau de responsabilité - régisseur, suppléant, maintenance,...)

- Cryptage des données (il s'assure de la confidentialité des données en cas de partage des ressources serveur)

- Traçabilité et transparence des opérations comptables :
- chaque écriture est nominative (rattachée au code utilisateur concerné)
- toute annulation d'écriture génère une "trace" spécifiant "qui a fait quoi, quand et comment"
- ...
La trace est visible à l'ensemble des utilisateurs et exploitable pour justifier des traitements effectués. C'est aussi un support de vérification pour les inspecteurs des finances.

- Sauvegardes régulières des données préconisées aux utilisateurs dans une charte commune (sauvegardes journalières, mensuelles, annuelles) en respect des obligations de la Comptabilité Publique en la matière. Chaque régie organise en pratique le plan de sauvegarde des données. Elle en est l'unique responsable.

- Les plateformes accueillant SIRAR©, doivent par nature être protégées par un système ondulé. L'intégrité de la base de données est régulièrement vérifiée par SIRAR©, comme par tous les logiciels de sa gamme.